Politique de confidentialité
INTRODUCTION DE LA POLITIQUE
La présente Politique de confidentialité s’applique au site internet www.athos-law.be ainsi qu’aux noms de domaine y afférents de la BV Athos-Advocaten (le « Site ») et concerne le traitement des données à caractère personnel par la BV Athos-Advocaten. La présente Politique de confidentialité et le traitement des données à caractère personnel qui y est lié ont été élaborés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, le « RGPD »), ainsi qu’à la législation belge applicable.
La présente Politique de confidentialité précise qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via le Site, quelles données à caractère personnel sont enregistrées, dans quelles conditions ces données sont traitées et pour quelles raisons, dans quelle mesure les données à caractère personnel sont échangées avec des tiers, les mesures prises afin de sécuriser les données à caractère personnel, ainsi que la manière dont l’utilisateur peut contrôler le traitement de ses données à caractère personnel et exercer ses droits.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la BV Athos-Advocaten, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Boulevard Léopold II 180, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0464.429.862.
2. NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Chaque utilisateur peut visiter librement le Site et y consulter des informations relatives au cabinet, à ses spécialisations et à ses services, sans devoir fournir de données à caractère personnel à cette fin. En règle générale, la visite et la consultation du Site n’entraînent pas automatiquement l’enregistrement ni le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur, à l’exception de ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité (notamment en ce qui concerne l’adresse IP et les cookies).
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui visitent et consultent le Site est limité aux données dites de navigation, c’est-à-dire aux données qui sont automatiquement transmises au Site en lien avec le fonctionnement des systèmes informatiques au moyen desquels le Site est géré et avec l’utilisation des protocoles de communication sur internet (par exemple une adresse IP). Les données de navigation peuvent être utilisées afin de déterminer les responsabilités au cas où des infractions pénales auraient été commises à l’encontre du Site ou par l’intermédiaire de celui-ci.
La BV Athos-Advocaten traite également les données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur du Site lorsqu’il/elle fait usage des fonctionnalités du Site et des services proposés via le Site, tels que l’inscription au Site, l’inscription à la newsletter ou à une liste de diffusion, etc. Les données à caractère personnel enregistrées et traitées par la BV Athos-Advocaten concernent les noms et coordonnées, tels que l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et d’autres données facultatives. Chaque fois que l’utilisateur fournit des données à caractère personnel, la BV Athos-Advocaten les traitera conformément à la politique décrite et aux obligations légales relatives au traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont traitées par la BV Athos-Advocaten, d’une part, afin d’optimiser le fonctionnement du Site et, d’autre part, à des fins administratives et contractuelles, notamment pour la fourniture des services et des fonctionnalités proposés sur le Site et demandés par l’utilisateur.
En cas de demandes d’informations et/ou de prise de contact, d’inscriptions à la newsletter et autres, la BV Athos-Advocaten traite les données à caractère personnel fournies afin de pouvoir contacter l’utilisateur, si nécessaire. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre cette finalité. Lorsqu’une inscription est effectuée afin de bénéficier des services proposés, les données à caractère personnel collectées sont également traitées afin de pouvoir reprendre contact avec l’utilisateur et lui offrir un service optimal. Ces services comprennent notamment la newsletter. Enfin, ces données peuvent également être utilisées pour informer l’utilisateur des actualités et des nouveaux services de la BV Athos-Advocaten.
3. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
En fournissant ses données à caractère personnel via le Site, l’utilisateur du Site donne expressément son consentement à la BV Athos-Advocaten pour les traiter aux finalités mentionnées, lorsque le consentement est requis. Il est toutefois de principe que le responsable du traitement dispose d’un intérêt légitime pour les traitements décrits ci-dessus (par exemple l’optimisation de l’utilisation du site pour les utilisateurs) ou que le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple l’envoi de newsletters à la demande de l’utilisateur). Lorsque l’utilisateur nous communique ses données dans le cadre d’une question ou d’une demande, l’exécution d’une relation contractuelle ou la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat constitue également une base juridique du traitement.
La BV Athos-Advocaten ne transmet pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf sur demande expresse des autorités judiciaires et dans les cas où cela est expressément imposé par la loi. Si la BV Athos-Advocaten souhaite néanmoins transmettre certaines données à caractère personnel à des tiers, un consentement spécifique préalable sera expressément demandé et l’attention particulière de l’utilisateur sera attirée sur ce point. En principe, la BV Athos-Advocaten ne transfère pas de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Si elle devait le faire, elle ne le ferait jamais sans base légale.
4. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La BV Athos-Advocaten prend, compte tenu de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de l’étendue, du contexte et des finalités du traitement et des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Les données à caractère personnel fournies via le Site sont stockées et traitées au moyen d’un système électronique géré par la BV Athos-Advocaten dans un environnement fermé et sécurisé qui n’est pas accessible au public. Ces données sont uniquement accessibles à un nombre limité de personnes employées par la BV Athos-Advocaten et habilitées à consulter et traiter ces données.
Si, nonobstant les mesures de sécurité prises, des incidents de sécurité devaient néanmoins survenir, le responsable du traitement décline toute responsabilité en cas de perte ou de corruption de données, d’usurpation d’identité, de vol de données, de virus ou chevaux de Troie, d’injections SQL ou d’autres attaques dirigées contre les systèmes informatiques ou les portails Cloud en ligne.
5. UTILISATION DES COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies dits fonctionnels, à savoir de petits éléments de données transmis et stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces données sont renvoyées au Site à chaque visite afin de vérifier l’identité de l’utilisateur. De cette manière, l’utilisation du Site est optimisée et l’utilisateur ne doit pas réintroduire ses données à chaque visite du Site. Les cookies ne donnent à la BV Athos-Advocaten aucun contrôle sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies ne sont pas utilisés pour accéder à des informations présentes sur l’ordinateur de l’utilisateur ni pour vérifier les activités de celui-ci.
L’utilisateur a lui-même la possibilité de configurer les paramètres de son navigateur concernant les cookies. Il peut notamment configurer son navigateur de manière à être informé chaque fois qu’un cookie est créé. Le blocage des cookies peut toutefois avoir pour conséquence que le Site fonctionne moins bien et que l’utilisateur ne puisse pas faire un usage optimal de l’ensemble des fonctionnalités et services proposés.
En utilisant des cookies, nous pouvons vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible.
Grâce aux cookies, nous pouvons :
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optimiser en permanence notre site internet ;
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mémoriser vos préférences, afin que vous ne deviez pas introduire ou télécharger à nouveau les mêmes informations chaque fois que vous utilisez notre site internet ;
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améliorer la sécurité et la rapidité de notre site internet.
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Les informations que nous collectons ne sont utilisées qu’au sein d’Athos-Law. Nous ne transmettons donc pas vos données à des tiers. En outre, tout est traité de manière anonyme.
Nous pouvons classer les cookies que nous utilisons en quatre catégories :
1. Cookies essentiels
Les cookies essentiels sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement d’un site internet. Ils permettent d’assurer les fonctionnalités de base telles que la navigation entre les pages, la sécurité et les temps de chargement.
2. Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont des cookies qui enregistrent des informations relatives à vos choix et préférences sur un site internet. Ils mémorisent, par exemple, votre choix de langue, vos données de connexion ou la région dans laquelle vous vous trouvez.
3. Cookies analytiques
Les cookies analytiques collectent des informations relatives au comportement des visiteurs du site et aux performances de celui-ci. Sur la base des résultats obtenus, le site peut être amélioré et offrir une meilleure expérience utilisateur.
Quels cookies sont placés via notre site ?
Cookies internes (first party cookies)
Athos-Law utilise principalement des cookies internes (first party cookies), également appelés cookies directs, destinés à améliorer votre expérience utilisateur sur www.athos-law.be.
Ces cookies collectent exclusivement des informations au sein de notre propre site internet. Ils assurent le bon fonctionnement technique du site et mémorisent certaines informations relatives au visiteur, telles que le choix de la langue, les pages consultées ou encore la durée de visite.
Aperçu spécifique :
__utmb (Google Tag Manager)
Type : cookie analytique
Durée de conservation : 30 minutes
Finalité : détermine les nouvelles sessions et visites
__utmc (Google Tag Manager)
Type : cookie analytique
Durée de conservation : session
Finalité : fonctionne conjointement avec le cookie __utmb afin d’identifier les nouvelles sessions des visiteurs récurrents
__utmt_UA-240610-3 (Google Tag Manager)
Type : cookie analytique
Durée de conservation : 10 minutes
Finalité : limite le taux de requêtes afin de restreindre la collecte de données sur les sites à fort trafic
__utmz (Google Tag Manager)
Type : cookie analytique
Durée de conservation : 6 mois
Finalité : identifie la source ayant conduit l’utilisateur vers notre site internet
__utma (Google Tag Manager)
Type : cookie analytique
Durée de conservation : 2 ans
Finalité : distingue les utilisateurs uniques et les sessions
Cookies tiers (third party cookies)
Des tiers disposant d’un nom de domaine distinct peuvent également placer des cookies via le site de Athos-Advocaten.
À titre d’exemple, Google collecte des données relatives au comportement de navigation des utilisateurs et établit, sur cette base, des profils utilisateurs.
Parties susceptibles de déposer des cookies :
Google Analytics, Google Adwords et Google Remarketing :
https://www.google.be/intl/nl/policies/technologies/cookies/
Aperçu des principaux cookies tiers présents sur notre site :
IDE (doubleclick.net)
Type : cookie marketing
Durée de conservation : 1 an
Finalité : enregistre et rapporte les actions de l’utilisateur après visualisation ou clic sur une publicité, afin d’en mesurer l’efficacitéDSID (doubleclick.net)
Type : cookie marketing
Durée de conservation : 1 an
Finalité : utilisé à des fins de reciblage (retargeting) et d’optimisation des publicités en ligne
datr, act, sb, presence, fr, wd, xs, c_user, dpr (Facebook.com)
Type : cookies marketing
Durée de conservation : session et jusqu’à 2 ans
Finalité : établit un profil utilisateur afin de proposer des publicités pertinentes sur Facebook
SSID, SID, SAPISID, APISID, HSID, SS, NID, SIDCC (google.com)
Type : cookies analytiques et fonctionnels
Durée de conservation : de la fin de session jusqu’à 2 ans
Finalité : enregistrent les préférences et informations de l’utilisateur lors de la consultation de pages intégrant Google Maps ou YouTube
NID, SID, APISID, 1P_Jar (google.com)
Type : cookies marketing
Durée de conservation : maximum 1 an
Finalité : permettent d’afficher des publicités personnalisées sur les sites de Google, sur la base des recherches récentes et des interactions antérieures
CONSENT, UULE, DV (google.com)
Type : cookies analytiques et marketing
Durée de conservation : maximum 2 ans
Finalité : collectent des données pour Google Analytics afin d’établir un profil utilisateur anonyme et de mesurer l’efficacité des publicités
_ga (google.com)
Type : cookie analytique
Durée de conservation : 2 ans après la session
Finalité : mesure, de manière anonyme, l’utilisation du site internet
Comment désactiver les cookies ?
Vous pouvez désactiver, supprimer ou modifier les paramètres des cookies. Toutefois, dans ce cas, le fonctionnement optimal de notre site internet ne peut être garanti.
Si vous souhaitez néanmoins modifier vos paramètres, vous trouverez les instructions propres à chaque navigateur via les liens suivants:
Modifications
Athos-Law se réserve le droit de modifier la présente déclaration relative aux cookies.
La présente politique de cookies a été modifiée pour la dernière fois le 18 février 2020.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou ultérieurement traitées.
7. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’EFFACEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel le concernant, leur rectification ou leur effacement, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. L’utilisateur qui souhaite faire valoir ses droits doit toujours en informer la BV Athos-Advocaten par écrit, de manière claire et motivée, au moyen d’une demande datée et signée, accompagnée d’une preuve de son identité.
Lorsque le traitement est fondé sur son consentement, la personne concernée a le droit de retirer celui-ci à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Conformément au RGPD, l’utilisateur a également le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel par la BV Athos-Advocaten ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée, vous pouvez contacter la BV Athos-Advocaten, ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Boulevard Léopold II 180 (info@athos-law.be).
En ce qui concerne l’utilisation des données à caractère personnel afin d’informer l’utilisateur des actualités et des nouveaux services de la BVBA Athos-Advocaten, vous pouvez, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, le signaler via info@athos-law.be. Un lien permettant de vous désinscrire des newsletters et communications similaires sera également inséré dans chaque e-mail d’information envoyé par la BV Athos-Advocaten.