Tarifs
HONORAIRES
La relation entre un client et son avocat repose sur la confiance. Dans cette relation de confiance, la transparence concernant les coûts liés à l’intervention de votre avocat joue un rôle essentiel.
Les informations ci-dessous permettent au client de comprendre la manière dont Athos-Advocaten facture ses services. Comme dans tous les autres cas, le client peut s’adresser à Athos-Advocaten pour toute question relative à sa situation spécifique.
Les honoraires de l’avocat couvrent :
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la rémunération des prestations proprement dites de l’avocat (analyse de documents, consultations, réunions, rédaction de courriers, avis juridiques, actes de procédure, temps d’audience, plaidoiries, appels téléphoniques, etc.)
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une partie des frais fixes d’infrastructure (locaux, matériel, bibliothèque, personnel administratif, etc.)
En Belgique, les honoraires des avocats ne sont pas fixés par la loi ni par un règlement de l’Ordre.
L’avocat détermine lui-même ses honoraires, dans les limites du raisonnable, en tenant compte notamment de l’importance du litige, de son degré de complexité, de l’urgence et de la situation du client.
Les honoraires reflètent également la spécialisation et l’expérience de l’avocat.
Athos-Advocaten utilise différentes méthodes pour déterminer les honoraires de l’avocat. La méthode appropriée est fixée en concertation lors de l’ouverture du dossier.
1. LE TARIF HORAIRE
Sauf convention contraire, un tarif horaire est appliqué. Le temps consacré par l’avocat à un dossier est soigneusement enregistré et ensuite facturé sur la base du tarif horaire convenu.
Ce tarif horaire de base peut toutefois être majoré d’un commun accord pour des prestations exceptionnelles, telles que :
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des prestations effectuées en situation d’urgence
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des prestations nécessitant une expertise spécialisée
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des dossiers particulièrement complexes
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des situations impliquant une responsabilité importante pour l’avocat
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l’obtention d’un excellent résultat
Ce tarif de base peut également être réduit lorsque l’avocat chargé du dossier estime lui-même que des critères particuliers s’appliquent et que cela est confirmé par écrit entre l’avocat et le client.
2. LE FORFAIT
Par dérogation au principe de la tarification horaire, Athos-Advocaten peut convenir avec le client d’un honoraire forfaitaire.
3. L’HONORAIRE PROPORTIONNEL
Dans les affaires pour lesquelles l’enjeu financier peut être estimé, les honoraires peuvent être calculés par l’application d’un pourcentage dégressif sur les montants récupérés ou économisés, selon une échelle convenue.
La loi interdit de lier les honoraires d’un avocat uniquement à l’obtention d’un résultat positif. Les honoraires doivent donc être fixés indépendamment du résultat. En pratique, les honoraires sont calculés selon l’échelle susmentionnée, avec un minimum correspondant au montant calculé sur la base de la formule du tarif horaire au taux convenu.
4. LA CONVENTION D’ABONNEMENT
Lorsque le client confie régulièrement un volume important de dossiers à Athos-Advocaten, des conditions spécifiques peuvent être convenues pour le calcul des honoraires sur la base d’un nombre garanti d’heures ou de dossiers.
5. LE « SUCCESS FEE »
Il peut être convenu d’augmenter les honoraires calculés selon l’une des méthodes mentionnées ci-dessus par une prime forfaitaire, en fonction du résultat obtenu et de l’importance de ce résultat pour le client.
Le principe de la « success fee », la méthode de calcul de la prime et les conditions de son octroi sont définis en concertation avec le client lors de l’ouverture du dossier ou à un stade ultérieur.
Toutes les prestations et tous les frais sont enregistrés de manière précise et détaillée. Le client reçoit toujours, en annexe de la facture, un relevé détaillé des prestations et des frais.
Les services d’avocats sont soumis à un taux de TVA de 21 %.
