Expertise | Athos

Domaines d'expertise

DROIT PUBLIC & ADMINISTRATIF

Depuis près de 30 ans, ATHOS fournit une gamme complète de services dans tous les secteurs du droit public et du droit administratif.

ATHOS est l'un des rares cabinets à offrir un service complet en néerlandais, français et anglais, allant de la représentation dans les procédures à la rédaction d’avis, de contrats et de textes réglementaires et législatifs.

Le droit des marchés et contrats publics constitue l’un des principaux domaines d’expertise du cabinet depuis sa création en 1998.

ATHOS intervient tant en phase de passation qu’en phase d’exécution des marchés publics ainsi qu’en phase contentieuse devant le Conseil d’Etat ou devant les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire.

En phase de passation, ATHOS assiste notamment les pouvoirs publics dans le choix de la procédure à appliquer, la rédaction et la vérification des documents du marché, des rapports de sélection et d’attribution, etc.

Le cabinet accompagne aussi les entreprises dans la remise de leur offre afin de maximiser leurs chances d’obtenir un contrat. ATHOS intervient également en phase d’exécution : problèmes lors de l’exécution d’un marché, rédaction de procès-verbaux de manquement, modifications du marché, négociations, etc.

Le cabinet intervient de la même manière dans tout ce qui touche au droit des concessions, des contrats publics en général et des partenariats public-privé et public-public (PPP).
ATHOS dispose d’une expertise approfondie en droit de la fonction publique et en matière de statut juridique des membres du personnel au sein des administrations publiques, qu’ils soient statutaires ou contractuels, avec un accent porté sur la pratique du droit disciplinaire.

Nos services comprennent l’accompagnement juridique de la gestion du personnel au sens large. Nous conseillons et assistons nos clients dans la rédaction, l’exécution et la cessation des contrats de travail et intervenons en médiation en cas de conflits sociaux.

ATHOS est un partenaire fiable pour la rédaction de contrats de travail et de règlements de travail, ainsi que pour la fourniture de conseils et la conduite de procédures devant les juridictions civiles et du travail.

Nous accompagnons également nos clients dans l’élaboration de politiques internes, notamment en matière de respect de la vie privée sur le lieu de travail, d’utilisation d’internet et des réseaux sociaux pendant le temps de travail, ainsi qu’en matière de droit à l’oubli. Nous accompagnons également nos clients dans la rédaction de contrats avec des représentants de commerce et des agents, ainsi que de conventions de collaboration et de prestations de services.

En matière disciplinaire, ATHOS défend régulièrement les intérêts de fonctionnaires faisant l’objet de procédures disciplinaires et conseille les autorités publiques quant à l’application de la réglementation pertinente.
Dans un contexte de réglementation régionalisée et souvent complexe, ATHOS accompagne ses clients en matière d’urbanisme, de droit de l’environnement et d’aménagement du territoire, trois domaines étroitement liés et au cœur des enjeux de développement et de durabilité.

Nous assistons les particuliers, les entreprises, les promoteurs immobiliers et les autorités publiques à toutes les étapes de leurs projets, depuis la préparation jusqu’à la mise en œuvre et à la sécurisation juridique.

Notre assistance comprend notamment un accompagnement dans les demandes de permis d’urbanisme et d’environnement, dans les procédures relatives à la planification spatiale et à l’affectation des zones, ainsi qu’en matière de litiges relatifs à l’utilisation des sols et à la protection de l’environnement.
ATHOS assiste régulièrement les établissements d’enseignement et leur pouvoir organisateur ainsi que des étudiants dans leurs relations juridiques réciproques ainsi que dans l’application de la réglementation pertinente.

Nous accompagnons tant les établissements d’enseignement publics que privés, les membres du personnel enseignant et les élèves dans diverses problématiques, notamment en matière de réglementation applicable, de mesures disciplinaires, ainsi que de litiges relatifs aux parcours d’études et aux résultats d’examens.

Grâce à notre expérience de longue date, nous offrons un accompagnement sur mesure, en accordant une attention particulière aux spécificités procédurales et régionales du droit de l’enseignement.
ATHOS conseille ses clients sur divers aspects du droit public économique, notamment en matière d’aides d’État, d’octroi de subventions, de réglementation des jeux de hasard ainsi que de réglementation administrative applicable aux secteurs régulés, tels que les industries de réseau, le secteur financier et les assurances.

ATHOS dispose également d’une expertise approfondie et de longue date dans la gestion et le recouvrement des créances publiques, dans le cadre desquels le droit administratif, le droit civil et le droit judiciaire sont intimement liés.
ATHOS représente ses clients dans le cadre de recours devant la Cour constitutionnelle relatifs au respect des principes constitutionnels et des droits fondamentaux, tels que l’égalité et la non-discrimination, la liberté d’expression, de religion et d’association, ainsi que la protection de la vie privée et familiale.

Nous fournissons également des avis et des analyses juridiques en matière d’organisation de l’État, de répartition des compétences, de fédéralisme, d’autonomie communale et provinciale et de droit électoral.

ATHOS a par ailleurs développé une expertise particulière en matière de publicité de l’administration, principe consacré par la Constitution garantissant la transparence de l’action publique et le droit d’accès aux documents administratifs.
ATHOS dispose d’une expérience étendue et approfondie en matière de sanctions administratives communales (SAC).

ATHOS conseille en particulier les villes et communes dans la mise en place et l’application de ce régime de sanctions et de la loi du 24 juin 2013.

Nous assistons également les particuliers confrontés à une procédure SAC, en veillant au respect des droits de la défense et à la légalité des décisions prises.

ATHOS représente par ailleurs depuis de nombreuses années des villes et communes dans le cadre de procédures devant les tribunaux de police.
ATHOS conseille et accompagne les autorités locales dans la préparation, la motivation et l’application de règlements et d’actes de police administrative, avec une attention particulière portée à leur légalité et au principe de proportionnalité.

Nous assistons les villes et communes dans l’élaboration de mesures relevant de la police administrative, notamment en matière d’ordre public, de sécurité et de qualité de vie.

ATHOS dispose en outre d’une expertise toute particulière en matière de fermeture d’établissements.
ATHOS accompagne les autorités fédérales, régionales et locales dans la rédaction de textes législatifs et réglementaires. Nous conseillons nos clients en matière de technique législative, de méthodologie rédactionnelle et d’usage de la langue.

Notre assistance comprend l’application des principes généraux de la légistique, tels que le choix du type de norme, le niveau de détail approprié ainsi que la structuration des dispositions (dispositions autonomes, modificatives, abrogatoires ou de retrait).

Nous accompagnons également nos clients dans la structuration des actes législatifs et réglementaires, y compris leurs différentes composantes constitutives telles que le titre, le préambule, le dispositif et les annexes, ainsi que les documents préparatoires y afférents (exposé des motifs, rapport au Roi, etc.).

ATHOS assiste en outre ses clients dans le respect des procédures applicables, notamment la consultation de la section de législation du Conseil d’État, et dispose également d’une expérience dans la transposition des directives européennes.

DROIT CIVIL & DROIT DES CONTRATS

ATHOS intervient en matière de droit des contrats (rédaction de contrats, modification de contrats, litiges en matière contractuelle), de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle - en ce compris de responsabilité civile des pouvoirs publics – de droit des obligations en général, de troubles du voisinage, etc.

ATHOS a développé en particulier une solide expérience en matière de recouvrement de créances impayées, qu’il s’agisse de créances des pouvoirs publics ou des entreprises, grâce notamment à son réseau et à ses collaborations durables avec plusieurs Huissiers de Justice.

DROIT DES SOCIÉTÉS & DROIT COMMERCIAL

ATHOS accompagne les entreprises, associations et fondations dès leur création : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et formalités de constitution.

Le cabinet accompagne ses clients durant toute la vie de leur entreprise (gouvernance, assemblées générales, droits et obligations des associés ou actionnaires...).

ATHOS soutient également ses clients dans leur activité commerciale, notamment en matière de contrats commerciaux, droit de la concurrence, pratiques du marché et responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

DROIT SOCIAL & DROIT DU TRAVAIL

ATHOS dispose d’une expertise reconnue en droit du travail et droit de la sécurité sociale, accompagnant employeurs, travailleurs et organisations dans le conseil, la négociation et le contentieux.

Le cabinet intervient à toutes les étapes de la relation de travail et traite les conflits sur le lieu de travail. Il fournit également des conseils sur la législation sociale, les cotisations, les assurances et le statut des indépendants, y compris lors de contrôles et litiges.

DROIT IMMOBILIER

ATHOS dispose d’une solide expérience en droit immobilier, couvrant aussi bien les questions contractuelles que les litiges.

Le cabinet assiste ses clients en droit du bail dans les Régions bruxelloise, flamande et wallonne, et traite des dossiers relatifs à la propriété et à la copropriété.

ATHOS intervient également en droit de la construction (entreprises, responsabilité, vices de construction) et traite les questions liées aux servitudes et expropriations pour les particuliers comme pour les autorités publiques.

DROIT DE L'ÉNERGIE & DROIT NUCLÉAIRE

ATHOS a développé au fil des années une compétence très spécifique et pointue en droit de l’énergie et, en particulier, en droit nucléaire ainsi que dans la gestion et le traitement des déchets radioactifs.

Ce secteur, particulièrement technique et sensible, est aussi à la pointe de l’actualité.

Le cabinet accompagne ainsi les acteurs de ce secteur dans toutes les questions liées au cadre réglementaire du nucléaire civil : sûreté et sécurité nucléaires, gestion des déchets radioactifs, démantèlement d’installations, autorisations, permis d’environnement, entreposage et stockage des déchets, régimes de responsabilité civile, fiscalité et financement du secteur, ainsi que transposition et mise en œuvre des normes européennes et internationales.

Nous conseillons également en matière de transposition et d’application des normes européennes et internationales.

DROIT DE LA SANTÉ & DROIT PHARMACEUTIQUE

ATHOS a acquis une solide expérience dans l’accompagnement des prestataires de soins publics et privés ainsi que des entreprises pharmaceutiques.

Depuis plusieurs années, le cabinet assiste plusieurs multinationales actives dans l’industrie pharmaceutique dans toutes leurs démarches.

L’intervention du cabinet porte notamment sur l’autorisation de mise sur le marché, la conformité réglementaire, la publicité et l’information relative aux médicaments, la distribution et la responsabilité du fait des produits de santé, mais aussi la participation de ces entreprises aux marchés publics du secteur.

Grâce à une connaissance approfondie des cadres légaux et réglementaires nationaux et européens, ainsi qu’à une pratique confirmée du secteur, ATHOS fournit des solutions juridiques sur mesure, en conseil comme en contentieux, permettant à ses clients de sécuriser et de développer leurs activités dans le respect des normes en vigueur.

PROTECTION DES DONNÉES

ATHOS conseille ainsi ses clients sur l’ensemble des problématiques relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, incluant la conformité réglementaire, le traitement et la conservation de ces données, la conservation et la sécurité des informations, les transferts internationaux de données, les échanges avec les autorités compétentes et l’introduction de procédures auprès de l’Autorité de Protection des Données.

L’activité couvre plusieurs secteurs : secteur public, marchés publics, industrie pharmaceutique, sciences de la vie, santé, mobilité, transport, etc.

Nos services comprennent notamment :

Conformité réglementaire et respect de la législation applicable
Sécurité de l’information
Transferts internationaux de données
Traitement et conservation des données à caractère personnel
Relations avec les autorités de contrôle
Procédures devant l’Autorité de protection des données