Expertises

Depuis près de 30 ans, ATHOS propose une offre de services complète et intégrée dans les différents domaines du droit public et administratif.

ATHOS fait partie des rares cabinets à offrir un service à part entière en néerlandais, en français et en anglais. Nous assistons nos clients dans tous les aspects de leur dossier, de la représentation procédurale à la rédaction d'avis, de contrats et de textes réglementaires ou législatifs.

1. Marchés publics et contrats publics
2. Droit de la fonction publique et droit disciplinaire
3. Urbanisme, droit de l'environnement et aménagement du territoire
4. Droit de l'enseignement
5. Droit public économique
6. Droit constitutionnel et libertés fondamentales
7. Sanctions administratives communales (SAC)
8. Police administrative et pouvoirs locaux
9. Légistique

ATHOS assiste ses clients en droit civil et en droit des contrats, y compris la rédaction et la (re)négociation de conventions, le traitement des litiges contractuels et le droit général des obligations.

Nous conseillons et représentons nos clients dans les questions de responsabilité, tant contractuelle qu'extracontractuelle, y compris la responsabilité civile des pouvoirs publics. Notre pratique couvre également les litiges relatifs aux troubles de voisinage et autres conflits de droit civil.

ATHOS dispose en outre d'une expertise poussée en matière de recouvrement de créances, tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises. Nous proposons une approche efficace et structurée, soutenue par un réseau durable d'huissiers de justice.

ATHOS accompagne les entreprises, associations et fondations à toutes les étapes de leur développement, de la constitution à la structuration et au fonctionnement. Nous conseillons notamment sur le choix de la forme juridique adéquate, la rédaction des statuts et l'accomplissement des formalités de constitution.

Nous aidons également nos clients sur les questions de gouvernance, d'organisation des assemblées générales ainsi que de droits et obligations des associés et actionnaires.

Dans le cadre de leurs activités commerciales, ATHOS fournit des conseils juridiques et une assistance pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, ainsi que pour les questions de droit de la concurrence, de pratiques du marché déloyales et de responsabilité, tant contractuelle qu'extracontractuelle.

ATHOS dispose d'une large expertise en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et accompagne employeurs, travailleurs et organisations en matière de conseil, de négociations et de litiges.

Nous soutenons nos clients à toutes les étapes de la relation de travail, de l'embauche à la fin du contrat, et traitons les conflits sur le lieu de travail avec la discrétion et l'efficacité nécessaires.

Nous conseillons en outre sur l'application de la réglementation en matière de sécurité sociale, y compris les cotisations, les assurances et le statut des indépendants, ainsi qu'en cas de contrôles et de contestations.

ATHOS dispose d'une large expertise en droit immobilier, tant dans les matières contractuelles qu'en cas de litiges.

Nous accompagnons nos clients pour tous les aspects du droit du bail en Région de Bruxelles-Capitale, en Flandre et en Wallonie, et traitons des dossiers de propriété et de copropriété.

ATHOS intervient également en droit de la construction, notamment en ce qui concerne les contrats d'entreprise, la responsabilité et les vices de construction. Nous conseillons et représentons en outre nos clients dans des questions de servitudes et d'expropriations, tant pour les particuliers que pour les pouvoirs publics.

Au fil des ans, ATHOS a développé une expertise particulière et approfondie en droit de l'énergie, avec un accent spécifique sur le droit nucléaire et la gestion des déchets radioactifs.

Ce secteur techniquement complexe et socialement sensible est en outre soumis à des évolutions constantes et fait régulièrement l'actualité.

Nous accompagnons les acteurs du secteur de l'énergie sur diverses questions relatives au cadre réglementaire du secteur nucléaire civil. Notre assistance comprend notamment la sûreté et la sécurité nucléaires, la gestion et le stockage des déchets radioactifs, le démantèlement d'installations, les procédures d'autorisation (y compris les permis d'environnement), ainsi que les régimes de responsabilité civile, de fiscalité et de financement.

Nous conseillons en outre sur la transposition et l'application des normes européennes et internationales.

ATHOS dispose d'une large expérience dans l'accompagnement des prestataires de soins, publics comme privés, ainsi que des entreprises pharmaceutiques.

Depuis plusieurs années, nous assistons des multinationales du secteur pharmaceutique dans leurs activités quotidiennes et leurs questions stratégiques. Notre assistance comprend notamment les procédures d'autorisation de mise sur le marché de médicaments, le respect de la réglementation applicable, la publicité et l'information, la distribution et la responsabilité du fait des produits, ainsi que la participation aux marchés publics dans le secteur.

Grâce à notre connaissance approfondie des cadres réglementaires nationaux et européens, combinée à une vaste expérience pratique, ATHOS offre un accompagnement juridique sur mesure, tant en matière de conseil que de règlement des litiges. Nous aidons ainsi nos clients à développer et à faire croître leurs activités en toute sécurité dans le cadre juridique en vigueur.

ATHOS conseille et accompagne ses clients sur toutes les questions relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée. Notre assistance comprend notamment le respect de la réglementation applicable, le traitement et la conservation des données, la sécurité de l'information, les transferts internationaux de données, les contacts avec les autorités de contrôle et les procédures devant l'Autorité de protection des données.

Notre expertise s'étend à divers secteurs, dont le secteur public, les marchés publics, l'industrie pharmaceutique, les sciences de la vie, les soins de santé, la mobilité et les transports.

Nos services comprennent notamment :

• le respect de la réglementation et la conformité réglementaire
• la sécurité de l'information
• le traitement et la conservation des données personnelles
• les contacts avec les autorités de contrôle
• les procédures devant l'Autorité de protection des données